Mentions légales

Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et à l'article L.111-1 du code de la consommation, les présentes mentions légales s'appliquent au site internet korealink.fr, à l'application mobile Korealink et à la boutique en ligne Korealink.

• Union européenne (Belgique et Pays-Bas) : base de données de l'application, comprenant notamment les profils et les préférences des utilisateurs.

• États-Unis : comptes de connexion (service Firebase Authentication, opéré uniquement depuis les États-Unis), photographies de profil et fonctions serveur, telles que la suppression de compte et l'envoi des courriers électroniques.

• Resend — Plus Five Five, Inc. (États-Unis) : envoi des courriers électroniques de l'application. Les messages sont expédiés depuis l'Union européenne (Irlande) ; les données du compte et les journaux techniques sont conservés aux États-Unis.

• Google Maps — Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande : affichage des cartes, en qualité de responsable de traitement distinct.

Certains traitements impliquent un transfert de données vers les États-Unis. Ces transferts reposent sur la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis, à laquelle Google LLC et Resend sont certifiés, complétée par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Le détail de ces traitements figure dans la Politique de confidentialité.

Les pages de commande de l'offre de lancement et des abonnements professionnels sont hébergées par Systeme.io

ITACWT Limited

2 Cruise Park Rise

Tyrrelstown

Dublin 15

Irlande.

Les abonnements souscrits depuis l'application mobile sont traités par les plateformes de distribution App Store (Apple) et Google Play (Google).

La boutique de produits dérivés est opérée par SumUp

SumUp Limited

Block 8, Harcourt Centre, Charlotte Way

Dublin 2, Irlande D02 K580

E-mail : support@sumup.frS'ouvre dans une nouvelle fenêtre

Numéro d’identification de l’entreprise : IE9813461A

Les illustrations originales composant l'univers graphique de Korealink sont créées par Marie Guillemot dans le cadre d'un contrat de commande et de cession de droits conclu avec Korevent. Aux termes de ce contrat, Korevent est titulaire, à titre exclusif, des droits de reproduction, de représentation et d'adaptation de ces illustrations, pour leur exploitation sur le site internet, dans l'application mobile, sur les supports de communication de la marque Korealink et sur les produits dérivés. L'auteure conserve ses droits moraux et perçoit une rémunération proportionnelle au titre de l'exploitation commerciale de ses œuvres, notamment sur les ventes de produits dérivés.

En conséquence, toute reproduction, diffusion, adaptation ou exploitation de ces illustrations, en tout ou partie et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Korevent. Cette interdiction vise notamment leur usage sur des produits dérivés, des supports promotionnels ou des contenus publiés sur les réseaux sociaux.

La marque KOREVENT est déposée auprès de l'Institut national de la propriété industrielle sous le numéro 5125394. La marque KOREALINK fait l'objet d'une demande d'enregistrement en cours auprès du même institut.

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L'ensemble des éléments composant le site et l'application — structure, textes, illustrations, photographies, logotypes, charte graphique, dénominations et code source — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Korevent ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

La base de données constituée par Korevent, qui réunit et structure les fiches des établissements, organisations et événements référencés, est protégée par le droit du producteur de base de données prévu aux articles L.341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Est notamment interdite, et pénalement sanctionnée, l'extraction ou la réutilisation d'une partie substantielle de son contenu, de même que l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties non substantielles, y compris par procédé automatisé. Cette protection s'applique indépendamment du caractère public des informations prises isolément.

Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible à l'adresse https://www.korealink.fr/politique-de-confidentialite.

L'usage des cookies et autres traceurs est décrit dans la Politique de gestion des cookies, accessible à l'adresse www.korealink.fr/politique-de-cookies

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Toute réclamation peut en outre être adressée à la Commission nationale de l'informatique et des libertés — 3, place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

Korealink permet à ses utilisateurs — particuliers, professionnels, associations et organisateurs d'événements — de publier des contenus : fiches d'établissement, annonces d'événements, profils et messages privés. À ce titre, Korevent agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6-I-2 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique et de fournisseur de service d'hébergement au sens du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques.

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Lorsqu'une fiche professionnelle bénéficie d'un positionnement privilégié dans les résultats de recherche ou dans les listes d'établissements en contrepartie d'une rémunération, cette circonstance est signalée de manière explicite à l'utilisateur. Les critères de classement sont décrits dans les Conditions générales d'utilisation.

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Le signalement doit comporter l'identification précise du contenu visé, les motifs pour lesquels il est estimé illicite et les coordonnées de son auteur. Le traitement des signalements est assuré par la direction de la publication. Les mesures susceptibles d'être prises vont de l'avertissement au retrait du contenu et à la suspension ou la suppression du compte concerné, dans les conditions prévues par les Conditions générales d'utilisation.

Korealink exerce une activité d'annuaire et d'annonceur. Les événements figurant dans l'agenda K-Events sont organisés par des tiers : associations, organisateurs professionnels, marques, établissements référencés ou membres de la communauté. Korevent n'en est ni l'organisateur, ni le producteur, ni le billettiste, et n'intervient pas dans leur préparation ni dans leur déroulement. Il appartient à chaque organisateur de satisfaire aux obligations qui lui incombent, notamment en matière d'autorisations administratives, de sécurité, d'assurance et de billetterie.

L'application ne comporte aucun service de billetterie. Les éventuelles réservations s'effectuent directement auprès de l'organisateur, sous sa seule responsabilité.

Korevent peut organiser ponctuellement ses propres événements. Ceux-ci sont alors identifiés comme tels et régis par un règlement particulier, porté à la connaissance des participants avant toute inscription.

Les règles de conduite applicables aux échanges entre membres et les recommandations de prudence relatives aux rencontres en personne figurent dans les Conditions générales d'utilisation.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel. Korevent a désigné :

La saisine du médiateur n'est recevable qu'après une réclamation écrite préalable adressée à Korevent et demeurée sans réponse satisfaisante dans un délai de deux mois.

Le site et l'application comportent des liens vers des sites tiers, notamment ceux des établissements et organisateurs référencés. Korevent n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et les traitements de données qu'ils mettent en œuvre.

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Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs, qui conservent la faculté de saisir la juridiction de leur lieu de résidence.