Abonnements, emplacements exclusifs et régie publicitaire

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tout abonnement ou achat de service souscrit auprès de KOREVENT, société par actions simplifiée au capital de 2 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Orléans sous le numéro 943 932 137, dont le siège social est situé 1, avenue du Champ de Mars, 45100 Orléans — contact@korevent.fr —, éditrice de Korealink, par un professionnel ou une association, ci-après le « Client ». Elles complètent les Conditions générales d'utilisation de Korealink. Le Client déclare agir à des fins professionnelles.

L'inscription de base, formule « Initial », est gratuite. Les associations bénéficient gratuitement d'une fiche complète et des fonctions correspondant à l'offre Premium. Les offres payantes sont souscrites par entité — un établissement, et non une enseigne dans son ensemble. Un même compte professionnel peut gérer plusieurs entités, chacune faisant l'objet d'une souscription distincte.

Commande

La commande s'effectue en ligne. Avant de payer, le Client vérifie le récapitulatif — offre retenue, entité concernée, prix hors taxes et toutes taxes comprises, durée — et coche la case « J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente et les conditions générales d'utilisation ». Le bouton de validation porte la mention « Commande avec obligation de paiement ». La commande est ferme dès la validation du paiement ; une confirmation est adressée par courrier électronique, accompagnée des présentes conditions.

Aucune commande n'est conclue par téléphone. Un échange téléphonique ne vaut pas engagement : seule la validation en ligne par le Client, après affichage du récapitulatif et acceptation des présentes conditions, forme le contrat.

Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire par l'intermédiaire de Stripe, en une fois ou en trois fois. Le paiement en trois fois constitue une simple facilité de paiement : le prix annuel total est dû dès la commande.

Facturation

Une facture est émise automatiquement et adressée par courrier électronique à l'adresse du compte. Le Client veille à l'exactitude de ses informations de facturation : raison sociale, adresse, numéro de taxe sur la valeur ajoutée.

Activation

L'offre est activée à la validation du premier paiement. Pour les offres souscrites avant la sortie de l'application, la durée d'un an commence à la date de sortie.

Conformément à l'article L.221-3 du code de la consommation, le Client employant moins de six salariés et dont l'objet du présent contrat n'entre pas dans le champ de son activité principale dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision et sans pénalité.

Pour exercer ce droit, il suffit d'écrire à contact@korevent.fr avant l'expiration du délai, en indiquant la commande concernée. Les sommes versées sont remboursées dans les quatorze jours suivant la réception de la demande.

Si le Client a demandé l'activation immédiate de son offre, il reste redevable d'un montant proportionnel au service fourni jusqu'à la date de sa rétractation.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard calculées au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justificatif.

En cas de paiement échelonné, le défaut de règlement d'une échéance à sa date rend immédiatement exigible la totalité du prix annuel. Korevent peut suspendre l'offre payante et faire repasser la fiche en formule Initial après quinze jours de relance demeurée sans effet.

La cessation d'activité du Client ne met pas fin aux sommes restant dues au titre de la période en cours. Le Client informe Korevent de la cessation de son activité ; sa fiche est alors retirée de l'annuaire. En cas de procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, Korevent déclare sa créance dans les conditions légales.

Durée

Chaque offre payante est souscrite pour une durée d'un an à compter de son activation.

Renouvellement

L'offre se renouvelle tacitement pour une durée d'un an. Korevent adresse au Client un rappel par courrier électronique au moins trente jours avant l'échéance, précisant la date de reconduction et le prix applicable. Le Client peut s'opposer au renouvellement à tout moment avant l'échéance, depuis son espace client ou par courrier électronique, sans avoir à motiver sa décision. Le Client n'est en tout état de cause engagé que pour l'année en cours.

Les prix de renouvellement sont ceux en vigueur à la date d'échéance ; toute hausse est communiquée au Client avant celle-ci.

Renouvellement des offres de pré-lancement et de lancement

Les Clients ayant souscrit une offre Premium ou Performance au tarif de pré-lancement ou de lancement se voient proposer, à l'échéance, la poursuite de leur offre au tarif annuel en vigueur :

• 330 euros hors taxes pour Premium,

• 770 euros hors taxes pour Performance,

• ou respectivement 30 et 70 euros hors taxes en souscription mensuelle.

  Ils peuvent également choisir de revenir à la formule Initial gratuite, perdant alors les avantages attachés aux offres payantes.

Résiliation

Le Client peut mettre fin au renouvellement à tout moment. La résiliation prend effet au terme de la période payée. L'année en cours n'est ni raccourcie ni remboursée.

Remboursement

Sous réserve du droit de rétractation prévu à l'article 3, aucun remboursement n'est accordé une fois l'offre activée, sauf manquement grave de Korevent à ses obligations. Avant activation, le Client peut demander l'annulation et le remboursement de sa commande.

Effets de l'arrêt de l'abonnement

Si le Client cesse de payer ou si son offre n'est pas renouvelée, sa fiche repasse automatiquement en formule Initial : fiche simplifiée, une seule activité, sans photographies, sans lien vers son site ni vers ses réseaux sociaux, sans possibilité de créer des événements et sans classement privilégié. Les événements déjà publiés demeurent en ligne jusqu'à leur date, sans possibilité de modification.

Label "Partenaire Fondateur"

Le label est attribué aux Clients ayant souscrit une offre Premium, Performance ou Visibilité avant la sortie de l'application, dans la limite des cent premières entreprises. Il est affiché sur leur fiche aussi longtemps que celle-ci existe même s'il arrête toute souscription à un abonnement. Il est personnel et non cessible, et peut être retiré en cas de manquement grave aux conditions générales ou de cessation d'activité. Il n'ouvre aucun droit autre que son affichage et les avantages énoncés dans l'offre de pré-lancement.

Emplacements « Top »

Un seul emplacement est disponible par catégorie et par sous-catégorie. Le Client qui le réserve apparaît en tête de la catégorie ou de la sous-catégorie concernée pendant un an à compter de l'activation. L'attribution se fait par ordre de réservation, sous réserve de disponibilité. L'emplacement n'est pas cessible et n'est pas remboursable une fois activé, sous réserve du droit de rétractation prévu à l'article 3. Korevent peut refuser un emplacement qui ne correspondrait pas à l'activité de la catégorie.

Toute personne ou entreprise peut acheter un espace publicitaire, à condition que la publicité soit liée à la Corée du Sud ou à des marques coréennes.

— Emplacements : la page d'accueil et chacune des catégories, soit neuf emplacements au total. Tarif à la semaine selon l'emplacement, grille figurant en annexe 2.

— Visuels : le Client fournit ses visuels conformément à la charte technique de Korealink. Il garantit détenir l'ensemble des droits sur les contenus fournis et garantit Korevent contre toute réclamation d'un tiers.

— Validation : Korevent valide les visuels et leur contenu avant diffusion et peut les refuser, sans indemnité, s'ils ne respectent pas la charte, la loi ou la thématique coréenne. La publicité est signalée comme telle dans l'application.

— Réservation : l'emplacement est réservé à la validation du paiement et du visuel. Les semaines non utilisées du fait du Client ne sont ni reportées ni remboursées. Si Korevent n'est pas en mesure de diffuser une semaine réservée, celle-ci est reportée ou remboursée.

Korevent ne garantit ni un nombre de vues, ni un nombre de clics, ni un résultat commercial.

Le Client :

• fournit des informations exactes sur lui-même et sur ses entités, et les tient à jour ;

• garantit détenir les droits sur les textes, photographies et logotypes qu'il publie, et concède à Korevent les droits nécessaires à leur affichage et à la promotion du Service ;

• respecte les conditions générales d'utilisation, notamment l'interdiction de la contrefaçon et du démarchage non sollicité ;

• demeure seul responsable de ses produits, de ses services, de ses prix, de ses promotions et de ses événements.

Événements

La création d'événements requiert au minimum l'offre Premium pour un professionnel ; les associations peuvent en créer gratuitement. Chaque événement fait l'objet d'une vérification avant publication, portant sur la qualité du déclarant et sur la conformité formelle de l'annonce, à l'exclusion de toute appréciation de son contenu. L'organisateur demeure seul responsable de son événement, de ses autorisations, de son assurance, des conditions d'accès et de la billetterie.

Classement

Le Client reconnaît avoir été informé que le rang d'affichage dans l'annuaire dépend de l'offre souscrite, selon la grille figurant à l'article 12 des conditions générales d'utilisation, et qu'une offre payante ne constitue en aucun cas une garantie de visibilité, de trafic ou de ventes. Korevent peut aménager l'ordre d'affichage pour des raisons techniques.

Ambassadeurs

Les ambassadeurs Korealink ne perçoivent aucune rémunération de Korevent. Ils bénéficient, au titre de leur engagement, d'un positionnement prioritaire au sein du niveau correspondant à leur abonnement, les ambassadeurs sans abonnement payant étant rattachés au niveau Premium. Cette position prioritaire est d'une durée d'un an. Passé ce délai, ils continueront de bénéficier d'une fiche complète et de leur titre d'ambassadeur.

Associations

La gratuité accordée aux associations est subordonnée à leur existence légale et à une activité non lucrative liée à la culture coréenne. Korevent peut demander un justificatif et mettre fin à la gratuité en cas d'usage commercial détourné.

Korevent est tenue d'une obligation de moyens. Elle n'est pas responsable des pertes de chiffre d'affaires, de clientèle ou de résultats attendus. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et plafonnée au prix payé par le Client au titre de l'offre concernée au cours des douze derniers mois, sauf faute lourde ou dolosive. Elle n'est pas responsable des interruptions imputables à un tiers — hébergeur, prestataire de paiement, plateforme de distribution — ni à un cas de force majeure.

Le Service est accessible sous réserve des opérations de maintenance et des incidents techniques. Pendant la phase de version bêta, des interruptions sont possibles.

Chaque partie respecte la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel. Korevent traite les données du Client conformément à sa Politique de confidentialité.

Les conditions applicables sont celles acceptées à la date de la commande ; chaque version est datée, numérotée et conservée. Korevent peut les modifier pour les commandes futures et informe les Clients par courrier électronique de toute modification affectant un abonnement en cours, laquelle s'applique au renouvellement.

Toute réclamation peut être adressée à contact@korevent.fr. Les présentes conditions sont régies par le droit français.

PAR DÉROGATION EXPRESSE, ET CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 48 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE, TOUT LITIGE RELATIF À LA FORMATION, À L'INTERPRÉTATION OU À L'EXÉCUTION DES PRÉSENTES RELÈVE DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX D'ORLÉANS, Y COMPRIS EN CAS DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS, D'APPEL EN GARANTIE OU DE PROCÉDURE D'URGENCE.

Les présentes conditions sont rédigées en français ; seule cette version fait foi.

Version 2.0 — en vigueur au [DATE DE MISE EN LIGNE].

Annexe 1 — Contenu détaillé de chaque offre

[À compléter à partir de la page korealink.fr/pros une fois la grille tarifaire alignée.]

Annexe 2 — Grille tarifaire de la régie publicitaire

[À compléter : tarif hebdomadaire par emplacement.]