CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AUX PARTICULIERS

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent aux ventes réalisées par KOREVENT auprès de consommateurs :

• des produits physiques proposés sur la boutique en ligne Korealink, hébergée par SumUp.

Les ventes sont proposées par :

KOREVENT, société par actions simplifiée au capital de 2 000 euros,

immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Orléans sous le numéro 943 932 137,

dont le siège social est situé au 1, avenue du Champ de Mars, 45100 Orléans, France.

E-mail : contact@korevent.fr

Téléphone : 07 44 41 47 13

La boutique en ligne est hébergée par SumUp. Korevent demeure le vendeur des produits proposés sur cette boutique.

La boutique Korealink propose notamment des vêtements, badges et produits dérivés portant les signes et visuels présentés sur les fiches produits.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit, ses variantes disponibles, son prix et les informations de livraison applicables sont indiqués sur sa fiche et dans le parcours de commande.

Les photographies et visuels sont destinés à présenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de rendu peuvent exister selon les écrans et les conditions d’affichage.

Les T-shirts et sweats proposés sur la boutique sont fabriqués à la commande. Cette fabrication à la commande ne supprime pas, à elle seule, le droit légal de rétractation. Les exceptions au droit de rétractation ne s’appliquent que dans les cas prévus par la loi, notamment lorsqu’un bien est confectionné selon les spécifications particulières du consommateur ou nettement personnalisé.

3.1 Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Le prix total à payer, comprenant les produits et les frais de livraison applicables, est présenté au client avant le paiement.

3.2 Étapes de commande

Le client sélectionne les produits et variantes souhaités, puis vérifie le contenu de son panier, ses coordonnées, son mode de livraison et le montant total avant de confirmer sa commande.

Le client peut corriger les informations saisies avant la validation définitive.

La validation de la commande s’effectue au moyen du bouton de paiement proposé par SumUp et portant une mention indiquant sans ambiguïté l’obligation de paiement, telle que « Commande avec obligation de paiement » ou toute formulation équivalente.

La commande devient définitive après sa validation et son paiement. Une confirmation récapitulative est adressée au client par courrier électronique à l’adresse indiquée lors de la commande.

Si un produit commandé est indisponible et ne peut être fourni, Korevent en informe le client et procède au remboursement des sommes versées pour le produit indisponible.

5.3 Paiement

Le paiement est effectué par l’intermédiaire de SumUp, avec les moyens de paiement proposés dans le parcours de commande.

Les données de paiement sont traitées par SumUp et ses prestataires de paiement. Korevent ne conserve pas les coordonnées complètes de la carte bancaire du client.

4.1 Zone et modes de livraison

Les commandes sont expédiées en France métropolitaine selon les modes de livraison proposés au moment de la commande. Aucun retrait sur place n’est proposé.

Le client doit renseigner des coordonnées exactes et complètes pour permettre l’expédition ou la mise à disposition de son colis.

4.2 Modalités selon les produits commandés

Commande contenant au moins un T-shirt ou un sweat :

les vêtements sont fabriqués à la commande et envoyés au point relais le plus proche par rapport à l'adresse indiqué par le client. Les badges éventuellement achetés dans la même commande sont expédiés avec cette commande textile.

Les T-shirts et sweats sont expédiés dans un délai maximal de dix jours calendaires après la confirmation de la commande. Le délai total estimé jusqu’à la mise à disposition au point relais, incluant l’acheminement, est indiqué avant la validation du paiement.

Commande comprenant uniquement des badges :

les badges sont protégés dans une enveloppe à bulles et expédiés par Lettre verte. Les envois sont regroupés une fois par semaine et sont effectués dans un délai maximal de sept jours calendaires après la confirmation de la commande. Le délai d’acheminement postal estimé est indiqué dans le parcours de commande.

Le coût de livraison applicable est communiqué au client avant la validation de la commande.

4.3 Retard de livraison

La date ou le délai de livraison applicable à la commande est indiqué avant le paiement. Si Korevent ne livre pas le produit à la date ou dans le délai annoncé, le client peut demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’intervient pas dans ce délai, le client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi et obtenir le remboursement des sommes versées.

Les droits du client en cas de perte, d’avarie ou de retard du colis ne sont pas limités par les présentes CGV.

5.1 Délai de rétractation applicable aux produits

Pour toute commande de produits passée à distance, le client dispose d’un délai légal de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour une vente de biens, ce délai commence le lendemain du jour où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du dernier produit de la commande.

Pour exercer ce droit, le client informe Korevent de sa décision avant l’expiration du délai, par courrier électronique à contact@korevent.fr ou au moyen du formulaire de rétractation figurant en annexe.

Après avoir informé Korevent de sa décision, le client dispose de quatorze jours pour renvoyer les produits à l’adresse suivante :

KOREVENT

1, avenue du Champ de Mars

45100 Orléans

France

Le client peut exercer son droit de rétractation au moyen d’une déclaration exprimant clairement sa décision.

5.2 État des produits retournés

Le client peut manipuler et examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

La rétractation ne peut être refusée au seul motif que l’emballage d’origine n’est pas disponible. Toutefois, une éventuelle dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour examiner le produit peut être traitée conformément aux règles légales applicables.

Le fait qu’un T-shirt ou un sweat soit fabriqué après la commande ne supprime pas le droit de rétractation, sauf si le produit a été réalisé selon les spécifications particulières du client ou nettement personnalisé au sens de la loi.

5.3 Frais de retour

En cas de rétractation pour convenance personnelle, les frais directs de retour sont à la charge du client, à condition que cette information ait été portée à sa connaissance avant la commande.

En cas de produit défectueux, non conforme ou envoyé par erreur, le client est invité à contacter Korevent à contact@korevent.fr. Les frais nécessaires au traitement d’une demande relevant des garanties légales ne sont pas mis à la charge du client.

5.4 Remboursement après rétractation

En cas de rétractation, Korevent rembourse le prix des produits ainsi que les frais de livraison standard initiaux. Si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le supplément correspondant à ce choix n’est pas remboursé.

Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle Korevent est informée de la décision de rétractation. Korevent peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement.

Les garanties légales s’appliquent indépendamment du droit de rétractation.

Garantie légale de conformité

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Pour les biens neufs, le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions et limites prévues par la loi. La mise en conformité est effectuée sans frais pour le consommateur et dans le délai légal. Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, refusé ou ne peut être réalisé dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution de la vente, selon les règles applicables.

Garantie légale des vices cachés

Le client peut également mettre en œuvre la garantie légale des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. Le client dispose de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir.

Pour demander la mise en œuvre d’une garantie légale, le client contacte Korevent à contact@korevent.fr en décrivant le défaut et en indiquant son numéro de commande. Korevent lui précisera la marche à suivre.

Les noms, marques, illustrations, mascottes, visuels et créations proposés sur la boutique sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

L’achat d’un produit confère au client un droit d’usage personnel du produit acheté. Il ne confère aucun droit de reproduction, de modification, de diffusion ou d’exploitation commerciale des marques, illustrations ou visuels qui y figurent.

Toute réclamation peut être adressée à Korevent :

• par courrier électronique à contact@korevent.fr ;

• ou au moyen du formulaire de contact disponible sur korealink.fr.

Le client est invité à indiquer son nom, son numéro de commande et l’objet de sa demande. Korevent s’efforce de répondre dans un délai de dix jours ouvrés.

Après une réclamation écrite préalable adressée à Korevent et en l’absence de solution satisfaisante dans le délai légal, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par Korevent :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

49, rue de Ponthieu

75008 Paris — France

Site : https://www.cm2c.net/

La saisine du médiateur s’effectue selon les modalités indiquées sur son site internet.

Les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Korealink, accessible à l’adresse :

https://www.korealink.fr/politique-de-confidentialite

Les paiements de la boutique sont opérés par SumUp. Les données nécessaires au paiement sont traitées par SumUp et ses prestataires selon leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

Les informations détaillées sur les cookies et traceurs utilisés sur la boutique figurent dans la Politique de cookies accessible depuis le pied de page de la boutique.

Les CGV applicables sont celles présentées au client au moment de sa commande ou de sa souscription. Les modifications ultérieures ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà confirmées.

Chaque version des présentes CGV est datée et conservée par Korevent.

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus favorables applicables au consommateur.

En cas de litige, le consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun et aux dispositions protectrices du Code de la consommation.