CONTRAT DE PARTENARIAT AMBASSADEUR

L’Ambassadeur agit en tant que partenaire indépendant.

Le présent contrat ne crée aucun lien de subordination entre l’Ambassadeur et l’Entreprise.

L’Ambassadeur reconnaît notamment :

• ne pas être salarié de l’Entreprise ;

• ne pas être mandataire, agent commercial ou représentant légal de Korevent ou de Korealink ;

• ne disposer d’aucun pouvoir pour engager juridiquement ou financièrement l’Entreprise ;

• rester libre dans son organisation, ses contenus, ses horaires et ses choix de communication, sous réserve du respect des engagements prévus au présent contrat.

L’Entreprise s’engage à :

• fournir une page professionnelle complète dédiée à l’activité de l’Ambassadeur, qui sera positionnée au dessus des inscriptions gratuites pour une durée d’un an à compter de la sortie de l’application ; Passé ce délai, la distinction “label ambassadeur” restera à vie ainsi que la page complète ;

• fournir à l’Ambassadeur les informations nécessaires pour présenter Korealink de manière claire et juste ;

• mettre à disposition, lorsque cela est possible, des visuels, captures d’écran, vidéos, textes ou éléments de communication utilisables par l’Ambassadeur ;

• informer l’Ambassadeur des grandes étapes du projet, notamment le lancement de l’application, les nouveautés importantes, les événements ou campagnes de communication ;

• favoriser la visibilité des ambassadeurs dans la mesure du possible ;

• encourager les interactions entre les ambassadeurs ;

• organiser, lorsque cela est pertinent, des formats de mise en avant tels que interviews, lives, contenus croisés ou publications collectives ;

• respecter l’image, le travail et l’identité de chaque Ambassadeur.

L’Entreprise ne garantit toutefois pas un volume précis de visibilité, de repartages, de nouveaux abonnés, de ventes, de contacts ou de retombées commerciales pour l’Ambassadeur.

Le Programme Ambassadeur Korealink repose principalement sur un principe de visibilité réciproque, entraide communautaire et collaboration de contenus.

Sauf accord spécifique écrit entre les Parties, la participation au programme ne donne pas lieu à une rémunération fixe.

Les anciens mécanismes de commission d’affiliation, notamment la commission de 20 % sur les ventes générées par un lien d’affiliation personnel, ne s’appliquent plus automatiquement dans le cadre du présent programme.

Toute opération rémunérée, commissionnée ou sponsorisée devra faire l’objet d’un accord écrit distinct précisant notamment :

• la nature de l’opération ;

• les contenus attendus ;

• les conditions financières ;

• les modalités de paiement ;

• les éventuelles obligations déclaratives, fiscales ou sociales.

L’Entreprise pourra proposer ponctuellement des avantages, accès anticipés, invitations, contenus exclusifs, produits, badges, codes promotionnels ou mises en avant, sans que cela constitue une obligation permanente.

L’Ambassadeur autorise l’Entreprise, sauf opposition écrite de sa part, à repartager les contenus publics qu’il publie au sujet de Korealink, notamment sur les réseaux sociaux, dans la mesure où ces contenus mentionnent Korealink, Korevent, ou le programme ambassadeur.

Cette autorisation est limitée à la communication autour de Korealink et du programme ambassadeur.

Lorsque l’Ambassadeur participe volontairement à une interview, une visio enregistrée, un live, un tournage, une vidéo ou tout autre contenu organisé par l’Entreprise, il autorise l’Entreprise à utiliser son image, sa voix, son nom, son pseudonyme, son activité et les extraits issus de cette participation pour les besoins de communication du projet Korealink.

Cette utilisation pourra notamment concerner :

• les réseaux sociaux ;

• le site internet ;

• les newsletters ;

• les supports de présentation ;

• les vidéos longues ou courtes ;

• les contenus promotionnels liés à Korealink.

L’Ambassadeur pourra demander à ne pas apparaître dans certains contenus ou à limiter l’utilisation de son image, sous réserve d’en informer l’Entreprise par écrit avant l’enregistrement ou la publication concernée.

L’Ambassadeur s’engage à ne pas porter atteinte à l’image de Korealink, de Korevent, de ses fondateurs, de ses partenaires, de ses utilisateurs ou des autres ambassadeurs.

Il s’engage notamment à ne pas :

• diffuser de fausses informations sur Korealink ;

• présenter le projet de manière trompeuse ;

• utiliser des pratiques de spam ou de démarchage abusif ;

• tenir des propos discriminatoires, haineux, injurieux, violents ou contraires à la loi dans le cadre de sa participation au programme ;

• utiliser les éléments de marque Korealink d’une manière pouvant créer une confusion avec une représentation officielle de l’Entreprise ;

• engager Korealink ou Korevent dans un partenariat, une promesse commerciale ou une prise de position sans accord préalable écrit.

L’Ambassadeur reste libre de ses opinions personnelles, mais veille à distinguer clairement ses prises de parole personnelles de celles de Korealink.

L’Ambassadeur s’engage à conserver confidentielles les informations non publiques communiquées par l’Entreprise dans le cadre du programme ambassadeur.

Sont notamment considérées comme confidentielles, lorsqu’elles n’ont pas encore été rendues publiques :

• les informations stratégiques ;

• les éléments financiers ;

• les documents internes ;

• les captures d’écran ou vidéos non publiées ;

• les informations relatives à l’application en cours de développement ;

• les informations concernant les partenaires, investisseurs, prestataires ou autres ambassadeurs ;

• les projets non annoncés officiellement.

Cette obligation de confidentialité demeure applicable pendant toute la durée du partenariat et après sa fin, pendant une durée de 2 ans.

Dans le cadre du programme ambassadeur, l’Entreprise pourra collecter et traiter certaines données personnelles de l’Ambassadeur, notamment :

• nom et prénom ;

• pseudonyme ou nom de structure ;

• adresse email ;

• liens vers les réseaux sociaux ;

• ville ou zone géographique ;

• activité ;

• disponibilités ;

• informations nécessaires à l’organisation de contenus, événements ou communications.

Ces données sont utilisées uniquement pour la gestion du programme ambassadeur, la communication liée à Korealink et l’organisation des actions communes.

L’Ambassadeur peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en contactant l’Entreprise par email.

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de son acceptation par l’Ambassadeur.

Il pourra être révisé à l’occasion des grandes étapes du projet, notamment :

• lancement de la version test ;

• lancement officiel de l’application ;

• évolution du programme ambassadeur ;

• mise en place éventuelle d’un programme de marketplace ;

• création de nouvelles offres partenaires.

Toute modification substantielle du programme fera l’objet d’une information préalable communiquée à l’Ambassadeur.

Chaque Partie peut mettre fin au présent contrat à tout moment, par simple notification écrite, notamment par email, avec un préavis de 15 jours. L’acceptation du présent contrat annule par conséquent le précédent, le cas échéant.

L’Entreprise pourra mettre fin immédiatement au partenariat, sans préavis, en cas de :

• comportement portant atteinte à l’image de Korealink ;

• non-respect grave des présentes conditions ;

• diffusion d’informations confidentielles ;

• propos ou comportements contraires aux valeurs du projet ;

• fraude, tromperie ou utilisation abusive de la marque Korealink ;

• absence totale d’interaction ou d’engagement pendant une période prolongée, après relance restée sans réponse.

En cas de sortie du programme, l’Ambassadeur s’engage à cesser d’utiliser les éléments réservés aux ambassadeurs, sauf accord contraire écrit de l’Entreprise.

Le présent contrat n’instaure aucune exclusivité.

L’Ambassadeur reste libre de collaborer avec d’autres marques, projets, associations, événements ou entreprises, y compris dans l’univers de la Corée, sous réserve de ne pas nuire volontairement à l’image de Korealink ou de créer une confusion manifeste entre les différents projets.

De son côté, l’Entreprise reste libre de collaborer avec d’autres ambassadeurs, créateurs de contenus, associations, professionnels ou partenaires.

L’Entreprise se réserve le droit de faire évoluer le Programme Ambassadeur Korealink en fonction du développement du projet, des besoins de communication, du lancement de l’application, des retours des ambassadeurs ou de la stratégie globale de Korealink.

Les Ambassadeurs seront informés des modifications importantes.

En cas de désaccord avec une modification substantielle, l’Ambassadeur pourra quitter le programme dans les conditions prévues à l’article 12.

Le présent contrat est soumis au droit français.

En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’Entreprise, sauf disposition légale impérative contraire.

L’Ambassadeur reconnaît avoir pris connaissance du présent contrat et l'accepte sans réserve.

L’acceptation pourra être recueillie par tout moyen permettant d’en conserver la preuve, notamment ;

• validation d’une case à cocher sur le formulaire d'adhésion dédié ;

• réponse explicite par email avec envoi du contrat signé ;

“Je reconnais avoir pris connaissance du Contrat de Partenariat Ambassadeur Korealink et j’en accepte les conditions. Je confirme souhaiter poursuivre ma participation au Programme Ambassadeur Korealink.”